Peut-on refuser de payer les dépassements d’honoraires ?
J’ai consulté un chirurgien pour une prochaine intervention. Or celui-ci m’a remis un devis indiquant qu’il y a un dépassement d’honoraires. Suis-je obligé d’accepter ? A-t-il le droit de refuser de m’opérer si je ne paie pas le dépassement d’honoraires ?
Les médecins peuvent choisir d’exercer en secteur 1, 2 ou 3. Ce choix a une incidence sur les honoraires qu’ils peuvent demander à leurs patients et sur la prise en charge de ces derniers par la sécurité sociale.
Seuls les médecins en secteur 2 et 3 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Ainsi si vous ne souhaitez pas en payer, il convient de ne consulter que des professionnels de santé exerçant en secteur 1.
Cela signifie qu’ils ont signé la convention qui lie les régimes d’assurance maladie aux médecins libéraux et qu’ils doivent pratiquer les tarifs conventionnels, c’est-à-dire fixé dans le cadre de cet accord.
Le cas des dépassements d’honoraires pour les médecins en secteur 2 ou 3
Contrairement aux médecins conventionnés en secteur 1, ceux qui ont choisi d’exercer en secteur 2 ou 3 peuvent fixer leurs honoraires comme ils le souhaitent.
Toutefois, les médecins conventionnés en secteur 2 sont tenus par la convention qu’ils ont signé et doivent donc procéder à la détermination de leur tarif avec justesse et tact. Le remboursement est alors basé sur le tarif conventionnel.
Les éventuels dépassements d’honoraires seront remboursés par la complémentaire santé du patient à hauteur du niveau de garanties souscrit. Afin que le patient soit clairement informé du montant des dépassements d’honoraires, un devis doit lui être remis. Il doit le signer pour manifester son accord.
Si le patient ne souhaite pas payer ces dépassements d’honoraires, il peut demander à ce médecin les coordonnées d’un confrère conventionné en secteur 1 ou consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr.
Quant aux médecins non conventionnés (c’est-à-dire exerçant en secteur 3), ils n’ont pas signé la convention liant les médecins libéraux à la sécurité sociale. Ils peuvent donc pratiquer des honoraires totalement libres. Le patient pourra être remboursé par la sécurité sociale, mais non plus sur la base du tarif conventionnel, mais sur celle d’un tarif d’autorité dont le montant est inférieur. Là encore, la mutuelle du patient peut prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires en fonction du niveau des garanties souscrites en soins courants. Il est conseillé d’adresser son devis à sa mutuelle afin de connaître le montant exact de la prise en charge.