Pourquoi certains médecins pratiquent des dépassements d'honoraires ?

Les dépassements d'honoraires correspondent aux frais que certains médecins peuvent vous facturer en plus du tarif conventionnel. Cette somme n’est pas prise en charge par la sécurité sociale et peut être remboursée uniquement par votre complémentaire santé en fonction de votre niveau de garantie. En effet, toutes les formules des mutuelles ne remboursent pas automatiquement les dépassements d’honoraires. Par ailleurs, le taux de prise en charge des dépassements d’honoraires peut également varier.

Qu’est-ce que le tarif conventionnel ?

La sécurité sociale détermine les tarifs conventionnels des différentes prestations médicales telles que les consultations, les interventions chirurgicales et les examens, également appelés tarifs de secteur 1 ou tarifs opposables. Ces tarifs servent de base au calcul des remboursements des assurés. Le pourcentage de remboursement varie en fonction du type de prestation. Par exemple, les consultations sont généralement remboursées à 70 % du tarif conventionnel.

Les mutuelles prennent en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire le pourcentage restant par rapport au tarif conventionnel (30 % pour une consultation). De nombreuses offres incluent également les dépassements d’honoraires à hauteur de 125 %, 150 %, 175 % ou plus.

Pourquoi des dépassements d’honoraires ?

L’autorisation des dépassements d’honoraires datent de 1980. Ces derniers sont pratiqués par les professionnels de santé qui estiment que le tarif conventionnel n’est pas suffisant. C’est une pratique encadrée qui n’est ouverte que pour une partie des médecins : les médecins de secteur 2 et 3.

Le fait que le médecin pratique des dépassements d’honoraires doit être porté à la connaissance des patients par un affichage clair et visible dans la salle d’attente.

Si le montant des dépassements d’honoraires est supérieur à 70 euros, un devis doit être établi.