Pourquoi n'ai-je pas été remboursé par la sécurité sociale ?

Le remboursement de la complémentaire santé intervient toujours après celui de la sécurité sociale puisque c’est l’Assurance maladie qui transfère directement à votre mutuelle les informations nécessaires. Si vous n’avez pas activé la télétransmission, vous devez attendre d’avoir le décompte des remboursements de la sécurité sociale pour pouvoir l’envoyer à votre assurance santé.

Quel est le délai habituel de remboursement de la sécurité sociale ?

Le délai de prise en charge dépend de l’utilisation ou non de la carte vitale. Si vous avez présenté votre carte vitale au professionnel de santé, celui-ci a pu directement transmettre la feuille de soins numérique à la caisse primaire d’assurance maladie.

Dans ce cas, il faut compter 2 à 3 semaines.

Si vous n’aviez pas votre carte vitale, le médecin vous a remis une feuille de soins papier que vous avez du envoyer à la sécurité sociale. Les délais de traitement sont plus longs.

Dans tous les cas, vous pouvez suivre l’avancée de votre remboursement directement depuis votre compte ameli. Si vous ne le voyez pas ou si le délai de 3 semaines est passé, vous avez la possibilité de contacter un conseiller au 36 46.

Que faire en l’absence de remboursement ?

Si la sécurité sociale n’a aucune trace de votre remboursement, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant le maximum de justificatifs.

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le conciliateur de l'Assurance Maladie.

Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ?

Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement :

• vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c’est souvent le cas des médecines dites douces. Il est alors intéressant de souscrire une mutuelle avec un forfait médecines douces ;
• vous avez pris des médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
• vous n’avez pas respecté le parcours de soins coordonnés : la sécurité sociale prendra toutefois en charge une partie des frais mais procédera à une majoration du ticket modérateur.