Puis-je consulter le médecin spécialiste de mon choix ?
Je dois aller consulter un cardiologue. Mon médecin traitant m’a donné le nom d’un de ses confrères. Suis-je obligé de consulter ce médecin spécialiste ou puis-je choisir un autre professionnel de santé ?
Chaque patient a le droit de choisir son médecin, que ce soit son médecin traitant ou un médecin spécialiste. Ainsi vous n’êtes pas obligé d’aller consulter le médecin spécialiste que vous a recommandé votre médecin traitant. Cette liberté est protégée par l’article L. 1110-8 du code de la santé publique.
Respect du parcours de soins
Le fait de pouvoir choisir librement son médecin spécialiste ne signifie pas que vous pouvez le consulter quand vous le souhaitez. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, vous devez respecter le parcours de soins.
Concrètement, vous ne pouvez consulter un spécialiste qu’avec une prescription médicale de votre médecin traitant à l’exception des spécialistes en accès direct, à savoir :
- les gynécologues,
- les ophtalmologues,
- les psychiatres et les neuropsychiatres (Ã condition que le patient a entre 16 et 25 ans),
- les stomatologues pour les soins bucco-dentaires.
En dehors de ces cas, le non respect du parcours de soin entraine une majoration du ticket modérateur : votre consultation sera remboursé à 30 % par la sécurité sociale au lieu de 70 %.
Un médecin spécialiste peut-il refuser de vous recevoir ?
Alors que les patients ont la liberté de choisir leur médecin, ces professionnels de santé n’ont pas le droit de choisir leurs patients. Le refus de soins est très encadré et ne peut être autorisé que dans les circonstances suivantes :
- incompétence du praticien par rapport à la pathologie du patient ;
- conviction religieuse du professionnel de santé (notamment pour les IVG) ;
- raisons d’ordre personnel dès lors qu’elles ne sont pas discriminantes ;
- convictions professionnelles du médecin.
Il doit alors réorienter le patient vers un autre confrère.
Dans les faits, le refus de soins ne doit pas s’assimiler à un refus de suivi. Un médecin est libre de ne plus accepter de nouveaux patients lorsque son planning ne lui permet pas d’élargir sa patientèle.
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