Quels sont les documents nécessaires pour être remboursé par sa mutuelle ?
Je viens de m’installer chez moi et de souscrire à ma propre mutuelle. J’ai un rendez-vous médical la semaine prochaine et ce sera la première fois que je ferai appel à ma complémentaire santé pour un remboursement. Quelles sont les pièces justificatives que je devrai lui transmettre pour ma prise en charge ?
Dans la plupart des cas, vous n’aurez pas besoin d’adresser de documents à votre mutuelle pour être remboursé. Il convient juste, lors de la souscription de votre complémentaire santé, de joindre :
- un RIB pour qu’elle puisse effectuer le virement de votre remboursement ;
- une attestation de droits de la sécurité sociale afin que la mutuelle mette en place la télétransmission.
La télétransmission permet la transmission directe des informations entre la sécurité sociale et votre complémentaire santé. Ainsi, si vous avez présenté votre carte vitale au professionnel de santé consulté, la feuille de soins numérique va être automatiquement adressée à votre caisse primaire d’assurance maladie qui va pouvoir procéder au remboursement. Une fois ce dernier réalisé, elle va directement transmettre ces informations à votre complémentaire santé qui procèdera au virement du montant pris en charge en fonction des garanties souscrites.
Non présentation de la carte vitale au professionnel de santé
Si vous n’aviez pas votre carte vitale avec vous lors de votre rendez-vous médical, le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier. Vous devez la compléter avec vos coordonnées et votre numéro de sécurité sociale et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie. Celle-ci procèdera au remboursement et mettra à votre disposition un relevé de remboursement accessible directement sur votre compte ameli. Il peut également vous être envoyé par courrier.
Pour obtenir le remboursement de votre mutuelle, vous devrez lui adresser ce relevé de remboursement de la sécurité sociale.
Actes médicaux ou consultations non prises en charge par la sécurité sociale
Selon les garanties souscrites au sein de votre contrat d’assurance santé, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une prise en charge sur des soins non remboursés par la sécurité sociale. C’est notamment le cas des implants dentaires ou de la médecine douce. Dans ce cas, la télétransmission ne fonctionne pas puisque vous n’avez pas à présenter votre carte vitale.
Il convient, dans un premier temps, de faire une demande de prise en charge à votre complémentaire santé en lui adressant un devis afin de connaître le montant du remboursement et des frais qui resteront à votre charge.
Une fois la consultation réalisée ou l’acte effectué, il convient d’adresser à votre complémentaire santé la note d’honoraires ou la facture remise à l’issue de ce rendez-vous.
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