Suis-je obligé de demander une entente préalable auprès de la sécurité sociale avant de commencer mes séances de rééducation chez l'orthoptiste ?
Je dois réaliser des séances de rééducation chez l’orthoptiste. Ce dernier m’a remis un formulaire d’entente préalable pour que je l’envoie à l’Assurance Maladie. J’ai oublié de le faire. Est-ce que je peux tout de même réaliser mes séances et être remboursé ?
Pour certains actes médicaux, une demande d’entente préalable doit effectivement être adressée à la sécurité sociale pour que ces actes soient remboursés. L’accord de l’Assurance Maladie est obligatoire pour la prise en charge de nombreux actes de rééducation.
Les séances de rééducation chez l’orthoptiste font partie des actes soumis à une entente préalable pour leur remboursement par la sécurité sociale.
Nous vous conseillons donc de décaler le début de vos séances et d’envoyer la demande d’entente préalable à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Demande d’entente préalable : la marche à suivre
Le professionnel de santé qui doit réaliser des soins soumis à une entente préalable remet le formulaire au patient. Ce dernier doit ensuite le compléter avec les informations manquantes et l’envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie pour demander le remboursement de ces soins optiques.
En l’absence de réponse sous 15 jours, la demande d’entente préalable est supposée acceptée. Les soins seront donc pris en charge par la sécurité sociale sur la base du tarif conventionnel.
Le ticket modérateur sera remboursé par la complémentaire santé de l’assuré ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires si ces derniers sont inclus dans les garanties souscrites.
Le cas des séances de rééducation chez l’orthoptiste
Avant la prescription de séances de rééducation, l’orthoptiste va réaliser un bilan orthoptique. Les résultats de ce bilan ainsi que le plan de traitement prévu vont être adressés au médecin prescripteur. En effet, la consultation chez un orthoptiste doit respecter le parcours de soins coordonnés. Le patient doit avoir reçu une prescription de son médecin traitant ou d’un ophtalmologue pour aller consulter ce professionnel de la vue.
Il va également remettre au patient le formulaire de demande d’entente préalable nécessaire pour la prise en charge des séances par la sécurité sociale.