Vais-je payer mes cotisations plus cher si je souscris un contrat non responsable ?

Un contrat de complémentaire santé dit responsable est un contrat qui remplit les conditions édictées par le législateur pour obtenir cette qualification. La souscription d’un contrat responsable est obligatoire pour les chefs d’entreprise en matière de couverture santé collective. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus par la loi ANI, ils doivent donc souscrire une mutuelle d’entreprise responsable pour leurs salariés.

Mais en matière de couverture santé individuelle, rien n’empêche un assuré d’opter pour un contrat de complémentaire santé non responsable. Dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier des mesures qui encadrent les contrats dits responsables comme le panier de soins minimal, l’absence de questionnaire médical, etc.

Toutefois, les garanties proposées par le contrat de complémentaire santé non responsable ne seront pas plafonnées par ces mêmes mesures. Il peut donc être intéressant d’opter pour ce type de contrat si on recherche une prise en charge plus importante de certaines dépenses de santé.

L’influence du caractère responsable sur le montant des cotisations

Il est fréquent que les cotisations d’un contrat de complémentaire santé non responsable soient plus élevées que celles d’un contrat dit responsable. En effet, les garanties ne sont plus plafonnées. Par ailleurs, les taxes augmentent.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une généralité et il est possible de souscrire à une mutuelle non responsables dont le montant des cotisations reste concurrentiel par rapport aux autres offres du marché. Pour cela, n’hésitez pas à demander des devis et à comparer les différentes formules.

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