Arrêt de travail du travailleur indépendant : quelles indemnités journalières ?

Les travailleurs indépendants sont moins indemnisés que les salariés qui peuvent cumuler les indemnités journalières versées par la CPAM et les compléments de salaire prévus dans la convention collective dont dépend leur entreprise.

En tant que travailleur non salarié, il est donc important que vous anticipiez le risque d’être en incapacité temporaire de travailler en souscrivant une garantie prévoyance qui vous assurera un complément de revenu. Suivez notre guide complet pour les indépendants ci-dessous.

En cas d’arrêt de travail, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) verse des indemnités journalières dont le montant est indexé sur le revenu professionnel.

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail sont les suivantes:

• soit exercer une activité artisanale ou commerciale, soit être chef d’entreprise, soit être micro-entrepreneur ;
• être en activité au moment de l’arrêt de travail ;
• être affilié depuis au moins un an dans le cadre de cette activité non salariée ;
• être à jour de ses cotisations au titre de l’assurance maladie ;
• avoir un revenu annuel supérieur à 10 % de la valeur moyenne du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) sur les 3 dernières années (4 093,22 euros en 2022) ;
• fournir une prescription médicale indiquant un arrêt de travail à temps complet,
• avoir effectivement cesser son activité durant la durée de l’arrêt de travail.

A savoir : les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale non réglementée sont assimilés aux commerçants et aux artisans et peuvent donc bénéficier des indemnités journalières du régime général.

Le droit au versement des indemnités journalières est également étendu aux conjoints collaborateurs dès lors qu’ils sont:

• mariés à un artisan ou un commerçant en activité,
• affiliés depuis au moins un an en tant que travailleur indépendant auprès de l’Ursaff,
• à jour de leurs cotisations sociales auprès de l’Ursaff,
• munis d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet.

Que faire si vous êtes affilié depuis moins d’un an ?

Dans ce cas, pour percevoir des indemnités journalières, il faut que vous ayez été affilié à un autre régime d’assurance maladie avant votre affiliation en tant que travailleur indépendant et qu’il n’y ait eu aucun délai entre les deux affiliations. Si ces conditions sont respectées, la période antérieure d'affiliation à un autre régime pourra être prise en compte dans le cadre du maintien aux droits.

Auparavant les travailleurs non salariés qui exerçaient une profession libérale réglementée ne dépendaient pas du régime générale d’assurance maladie pour le paiement des indemnités journalières. Ils relevaient de différentes caisses selon le métier qu’ils exercent. Seules 4 d’entre elles versaient des indemnités à leurs affiliés en cas d’arrêt de travail en appliquant un délai de carence de 3 mois. Les versements débutaient à partir du 91ème jour. Les 6 autres caisses dédiées aux professions libérales ne prévoyaient pas le versement d’indemnités journalières.

Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérale réglementées peuvent bénéficier du paiement d’indemnités journalières à l’issue d’un délai de carence de 3 jours sous certaines conditions :

• 12 mois d’affiliation continue ;
• durée d’arrêt totale inférieure à 90 jours ;
• incapacité d’exercer son activité ;
• arrêt de travail prescrit par un médecin ;
• cessation effective de l’activité.

Le montant des indemnités journalières des professions libérales réglementées est le même que pour les autres travailleurs indépendants, à savoir 1/730 du revenu annuel moyen basé sur les trois dernières années, avec un plafond journalier de 169,05 euros en 2022.