Le champ d’application de cette caisse de retraite des professions libérales médicales
Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues ont l’obligation de s’affilier à la CARPIMKO dès lors qu’ils exercent leur profession en France à titre libéral. Les départements d’outre-mer sont également concernés par cette obligation.
Cette affiliation doit se faire même si le praticien exerce cette profession libérale à titre accessoire ou en tant que remplaçant.
La CARPIMKO s’occupe de la gestion des prestations Retraite et Invalidité – Décès à l’égard de ces professionnels de la santé. Il s’agit d’un régime par points.
Comment s’affilier à la CARPRIMKO ?
Les auxiliaires médicaux qui s’installent en libéral comme les infirmiers, les kinés, etc. déclarent leur début d’activité auprès de l’URSSAF, ou plus précisément du CFE (centre de formalité des entreprises). C’est cet organisme qui va ensuite informer la CARPRIMKO de l’installation de ces professionnels.
La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes leur adresse ensuite une déclaration d’affiliation qu’ils doivent compléter et renvoyer avec les pièces justificatives demandées. Il est également possible de télécharger directement ce document sur le site de la CARPRIMKO pour un traitement plus rapide.
Normalement, cet organisme qui gère le régime de retraite des infirmiers et autres auxiliaires médicaux doit prendre contact dans le mois qui suit la déclaration d’activité libérale auprès de l’URSSAF. Si ce n’est pas le cas, il convient d’envoyer directement le document d’affiliation que vous aurez téléchargé sur le site.
La prestation Retraite
Lors de la création de la CARPIMKO en 1948, il n’existait qu’un seul régime de retraite : le régime de base. Puis se sont ajoutés le régime de retraite complémentaire et l’avantage social vieillesse. Ces 3 régimes sont gérés par la caisse de retraite des professions libérales médicales qu’est la CARPIMKO.
A savoir : Avant la réforme de 2016, les cotisations étaient calculées sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. Maintenant, ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte dans le calcul du montant chaque cotisation due auprès de cette caisse de retraite et de prévoyance.
La retraite de base
Les assurés nés en 1955 ou après cette date doivent attendre l’âge de 62 ans pour que leurs droits à la retraite de base soient ouverts. S’ils souhaitent bénéficier d’une pension à taux plein, ils doivent être âgés d’au moins 67 ans (sauf s’ils sont en invalidité ou en incapacité de travail).
Certains assurés peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans dans les conditions suivantes :
- Etre né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, avoir élevé 3 enfant et avoir diminué ou stoppé son activité professionnelle ;
- Avoir arrêté de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs afin d’accompagner un proche en situation de handicap ;
- Etre les parents d’un ou de plusieurs enfants handicapés.
Selon l’année de naissance de l’assuré, un certain nombre de trimestres de cotisations sont nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein.
La cotisation du régime de base de cette caisse de retraite et de prévoyance est calculée sur la base de 19 % du plafond mensuel de la sécurité sociale avec des taux différents en fonction des tranches de revenus. Comme les professions libérales peuvent être soumises à des variations d’activité, il est possible de calculer la cotisation provisionnelle du régime de base sur une estimation des revenus pour l’année en cours. Elle sera régularisée l’année suivante.
La retraite complémentaire
Les conditions de liquidation de la retraite complémentaire ont été modifiées à partir du 1er janvier 2016. Elle peut être versée à taux plein dans deux situations :
- En fonction de l’âge de l’assuré : 67 ans pour les personnes nées après 1960 ;
- En fonction du nombre de trimestres cotisés et de l’âge minimum légal d’ouverture des droits au régime de base : 62 ans pour les personnes nées après 1973.
La cotisation pour le régime complémentaire comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle. Elle se paie à l’année.
L’ASV
L’avantage social vieillesse (ASV) est un régime de retraite supplémentaire et obligatoire pour les praticiens qui sont conventionnés.
Les cotisations sont calculées à partir d’une part forfaitaire (dont les deux tiers sont pris en charge par l’assurance maladie) et d’une part proportionnelle aux revenus (dont l’assurance maladie prend également une partie en charge). Elles se paient à l’année.
L’ASV peut être versé, sans condition, dès l’âge de 65 ans, dès lors que le praticien justifie d’une année d’exercice en libéral sous convention et du paiement des cotisations correspondantes.
Estimez le montant de votre retraite sur le site de la CARPRIMKO
Vous pouvez utiliser M@rel, un outil proposé sur le site web de cet organisme pour calculer le montant de votre pension de retraite. Il prend en compte les informations transmises par chaque régime de retraite et permet soit d’estimer le montant de sa retraite soit d’évaluer les conséquences sur celui-ci de tel ou tel choix avant son départ à le retraite (comme une expatriation par exemple).
Pour rappel, le régime de la CARPRIMKO est un régime à points. Le montant de la retraite dépend donc du nombre de points acquis.
La prestation Invalidité – Décès
En cas d’invalidité, le versement de l’allocation journalière débute le 91ème jour après la reconnaissance d’une incapacité professionnelle temporaire et totale.
Un délai de carence de 3 mois est donc appliqué. Cette allocation journalière ne peut pas être versée au-delà du 365ème jour d’arrêt de travail.
Une rente d’invalidité prend alors le relai à partir du 366ème jour. Elle peut être partielle si l’incapacité réduit au moins des deux tiers l’activité professionnelle de l’assuré et entraine une perte de revenus de telle sorte que ces derniers ne dépassent pas un plafond fixé par le conseil d’administration de la CARPIMKO. Elle peut également être totale dès lors que l’assuré a moins de 60 ans et que son incapacité est totale.
En cas de décès, le conjoint survivant a le droit au versement :
- d’un capital décès ;
- d’une rente de survie dès lors que le mariage a duré plus de deux ans et que le conjoint survivant ne s’est pas remarié. Son versement s’arrête à l’âge de 65 ans, le conjoint pouvant alors demander une pension de réversion.
Les enfants ont le droit au versement d’une rente éducation jusqu’à l’âge de 18 ans. Il peut être prolongé jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études et au-delà en cas d’infirmité rendant impossible l’exercice d’une activité professionnelle.
Questions pratiques sur la CARPIMKO ?
Quelles sont les conditions pour le départ à la retraite des professionnels libéraux couverts par le régime de la CARPIMKO ?
En contrepartie du paiement de vos cotisations, chaque année, au 4 régimes gérés par CARPIMKO, vous consolidez vos droits à la retraite que vous pourrez toucher lorsque ces deux conditions cumulatives sont remplies :
- cessation de toute activité sauf en cas de cumul activité et retraite ;
- âge légal atteint.
Attention, le fait d’avoir atteint l’âge légal ne garantit pas une retraite à taux plein si vous n’avez pas cotisé le nombre de trimestres suffisant.
N’hésitez pas à vous renseigner sur le nombre de trimestres nécessaires pour que vous puissiez profitez d’une retraite à taux plein.
Pour connaitre votre âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres nécessaire pour partir avec une pension de retraite du régime de base à taux plein, reportez-vous au tableau ci-dessous :
Comment sont calculés les droits à la retraite ?
Au moment de votre départ en retraite, le montant de votre pension est calculé en fonction du nombre de points que vous aurez acquis tout au long de votre activité libérale, de la valeur du point à cet instant t et du taux de liquidation.
Depuis avril 2010, il est possible d’obtenir 3 majorations :
- naissance ou adoption d’un enfant ;
- élever un enfant handicapé ;
- avoir eu la qualité d’aidant familial (plafond à 8 trimestres)
Accédez aux mutuelles pour indépendants et aux autres régimes des indépendants sur notre guide santé spécial indépendants.
