Frais de santé à l’étranger : quelle prise en charge ?

Lors d’un séjour personnel ou professionnel au sein d’un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse, un accord européen permet d’obtenir le remboursement des frais de santé à l’étranger.

Selon les pays, le patient peut soit être dispensé d’avancer l’argent soit obtenir le remboursement après paiement.

La prise en charge des frais de santé dans un pays de l’UE par l’assurance maladie est soumise aux conditions suivantes :

• Il doit s’agir d’un déplacement temporaire : l’assurance maladie ne rembourse pas les frais de santé à l’étranger d’un français ayant sa résidence habituelle en dehors de la France. En cas d’expatriation, il est nécessaire de se rapprocher des organismes d’assurance maladie du pays de résidence et de s’affilier auprès de ces derniers.
• Il faut être en possession de sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : celle-ci est délivrée en 15 jours sur simple demande sur le site ameli.fr. Le fait de ne pas avoir sa carte CEAM ne bloquera pas la prise en charge des soins médicaux. Mais celle-ci sera plus longue et le patient devra avancer systématiquement tous les frais.
• Attention, dans certains pays, même sur présentation de la CEAM, l’avance des frais sera demandée. Mais le remboursement sera plus rapide.
• La CEAM est valable deux ans à compter de sa date d’édition et à condition que son titulaire soit encore couvert par l’assurance maladie française.

Il est possible de programmer des soins médicaux dans un autre pays de l’Union Européenne. Ce genre de pratique est généralement motivé par une volonté de se rapprocher de ses proches pour des traitements lourds ou par une plus grande rapidité d’accès aux soins nécessaires à la pathologie du patient.

L’assurance maladie française peut prendre en charge tout ou partie de ces soins dès lors que les formalités préalables sont respectées.

Certains soins programmés à l’avance doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la CPAM pour être pris en charge. Il s’agit :

• des soins nécessitant au moins une nuit d’hospitalisation ;
• des soins qui ne peuvent être réalisés qu’au sein d’infrastructures ou avec des équipements médicaux hautement spécialisés et donc très coûteux ;
• des traitements lourds (chimiothérapie, radiothérapie, soins palliatifs) motivés par une volonté de rapprochement familial.

Les autres soins ne nécessitent pas d’accord préalable. Cependant la prise en charge par l’assurance maladie n’est pas automatique. La caisse primaire va vérifier les points suivants :

• les soins ne sont pas exclus expressément exclus par la législation française ;
• un traitement identique ou aussi efficace peut avoir lieu en France dans un délai similaire ou suffisant ;
• les actes médicaux sont adaptés à la pathologie et à l’état de santé du patient.

La prise en charge des frais de santé au sein d’un pays de l’Union Européenne par l’assurance maladie se calque sur les taux de remboursement pratiqués en France.

Les mutuelles indépendantes vont donc compléter cette prise en charge à hauteur des garanties incluses au sein de la formule souscrite par l’assuré.

La prise en charge des frais de santé à l’étranger lorsqu’il s’agit d’un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne n’est pas garantie. Deux situations doivent être distinguées :

Certains actes médicaux ne sont pas possibles en France ou dans l’Union Européenne. Certaines pathologies nécessitent donc des interventions chirurgicales ou des traitements à l’étranger.

Dans ce cas, la demande sera étudiée par un médecin conseil de l’assurance maladie pour vérifier l’absence d’alternative en France, la nécessité du traitement, la validité scientifique des soins. Cet accord doit être obtenu avant le départ.

L’avance des frais est systématique. Certains pays ont cependant conclu des accords bilatéraux avec la France. Dans ce cas, il est impératif de conserver ses factures afin d’obtenir une prise en charge totale ou partielle.