L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) vous permettra de faire des économies sur les cotisations de votre mutuelle santé.
Toutes les mutuelles et assurances santé n'acceptent pas obligatoirement cette aide, et lorsque c'est le cas elles ne l'utilisent pas de la même façon.
Comment fonctionne une mutuelle santé cette aide ? Comment en bénéficier et comment souscrire une mutuelle qui l'accepte ?
Depuis le 1er novembre 2019 ce dispositif a été remplacé par la Complémentaire Santé Solidaire, fusion de l'ACS et de la CMU-C.
L'aide à la mutuelle, est une aide financière accordée par la sécurité sociale (ou votre régime obligatoire comme la RAM ou ma MSA) pour vous permettre de participer au paiement des cotisations d'une mutuelle santé.
Le but est de vous aider à avoir une bonne couverture de santé, malgré des ressources faibles.
L'ACS à été mise en place pour les personnes qui ont des revenus faibles, mais qui ne peuvent pas bénéficier de la cmu.
Cette aide sera directement versée à la mutuelle que vous choisirez, parmi une sélection de mutuelles qui acceptent l'aide.
L'aide à la mutuelle est versée pour chaque personne de votre famille pour une année.
Le montant de l'aide est calculé par rapport à vos revenus mais il diffère en fonction de l'âge du bénéficiaire:
Ces nouveaux montants s'appliquent aux nouveaux contrats et aux contrats reconduits à compter du 1er janvier 2014.
En fonction de votre âge le montant de l'aide est donc différent. Si l'aide à la mutuelle vous est accordée, elle sera versée pour chaque personne de votre famille.
Par exemple pour une famille de deux adultes (de moins de 50 ans) et deux enfants (de moins de 16 ans), le montant annuel accordé sera de 600 € (100 € par enfants et 200 € par adulte).
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C'est une démarche simple et immédiate.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il vous suffit de vous rendre à votre caisse de régime obligatoire muni de vos justificatifs de revenus, afin de calculer si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Remarque: ces montants sont applicables à compter du 1er avril 2018 et sont revalorisés tous les 1er avril de chaque année.
Vous devez remplir un formulaire par famille que vous pouvez aussi demander à votre caisse de sécurité sociale, ou le remplir sur le site internet de la sécurité sociale.
Vous recevrez quelque temps plus tard une attestation-chèque de votre caisse, qui mentionne les personnes qui bénéficieront de l'aide à la mutuelle.
Dans le bas de ce document il est indiqué le montant global qui sera versé à votre mutuelle afin d'alléger votre budget santé, ou de souscrire une mutuelle si vous n'en avez pas déjà une.
Vous avez 6 mois après l'obtention de l'aide à la mutuelle pour remettre le document original à la mutuelle que vous aurez choisi, pour pouvoir bénéficier de l'aide à la mutuelle, sinon vous devrez faire une nouvelle demande.
C'est votre mutuelle qui se chargera de déduire l'aide de votre cotisation de santé.
Attention, le renouvellement de l'aide n'est pas automatique, deux mois avant l'échéance de votre contrat de complémentaire santé vous devez adresser une nouvelle demande à votre caisse d'assurance maladie.
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