Les modalités de résiliation d’une complémentaire santé suite à la souscription d’une mutuelle d’entreprise
La résiliation de son assurance santé individuelle doit se faire par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit mentionner les raisons de la résiliation, à savoir l’adhésion obligatoire à la mutuelle de l’entreprise.
Une pièce justificative doit être jointe à cette lettre afin de prouver l’existence de ce contrat collectif auprès de son ancien assureur.
Aucun délai n’est à respecter. La résiliation peut intervenir à tout moment après la souscription de la mutuelle d’entreprise. Il n’est pas nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat d’assurance santé individuel pour le résilier.
L’adhésion à un contrat de groupe obligatoire est une des situations dans lesquelles il est possible de procéder à une résiliation hors échéance.
La mutuelle individuelle n’a pas le droit de refuser cette demande de résiliation. Elle a l’obligation de procéder au remboursement des cotisations déjà versées pour la période qui reste à courir jusqu’à la date d’échéance.
Qui doit résilier l’ancienne mutuelle ?
La responsabilité de la résiliation varie selon votre situation.
- Pour une mutuelle collective, votre employeur se charge automatiquement des démarches nécessaires auprès de l'organisme assureur.
- Dans le cas d'un contrat individuel, vous devez effectuer vous-même la démarche par écrit. Un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une attestation de votre employeur prouvant votre adhésion à la nouvelle complémentaire santé, suffit pour formaliser votre demande.
- Les ayants droit bénéficiant du régime collectif de votre entreprise peuvent également mettre fin à leur contrat personnel en suivant la même procédure.
Conserver sa mutuelle individuelle en même temps que sa mutuelle d’entreprise : bonne ou mauvaise idée ?
Lorsque la mutuelle d’entreprise choisie par l’employeur offre une prise en charge moins avantageuse que sa complémentaire santé individuelle, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de la conserver ou de la résilier.
La résiliation de sa complémentaire santé individuelle n’est pas obligatoire à la suite de la souscription d’une mutuelle d’entreprise. Mais ces deux contrats vont faire doublons car les garanties de base ne peuvent pas s’appliquer deux fois.
L’assuré va donc payer deux cotisations pour ne réellement utiliser qu’une seule mutuelle.
Deux solutions permettent d’améliorer la couverture santé d’un salarié
- souscrire des renforts de garanties auprès de la mutuelle d’entreprise ;
- souscrire une surcomplémentaire qui ne viendra pas en doublon comme une simple mutuelle, mais qui complètera la prise en charge de la mutuelle d’entreprise. On parle aussi de mutuelle de 3ème niveau.
Double mutuelle : quels sont vos droits ?
La conservation simultanée d'une mutuelle individuelle et d'une mutuelle d'entreprise reste possible légalement. Néanmoins, les remboursements ne peuvent pas se cumuler au-delà des frais réels engagés.
Une double couverture peut s'avérer avantageuse dans certains cas spécifiques, notamment pour les soins peu remboursés comme l'optique ou le dentaire. La seconde mutuelle agit alors en complément de la première, dans la limite des dépenses réelles.
Gardez à l'esprit que vous devrez régler deux cotisations distinctes. Avant de maintenir deux contrats, évaluez précisément vos besoins en matière de santé et comparez les garanties proposées par chaque mutuelle. Une surcomplémentaire santé pourrait représenter une alternative plus économique qu'une double adhésion.
