Un statut différent pour les complémentaires santé et les mutuelles
Une mutuelle est régie par le Code de la mutualité alors que les complémentaires santé dépendent du Code des assurances.
Une complémentaire santé est une société d’assurance qui peut proposer d’autres contrats visant à assurer une voiture, une habitation, un prêt. Certaines d’entre elles sont des sociétés anonymes à but lucratif. D’autres sont des sociétés d’assurances mutuelles à but non lucratif. Dans ce dernier cas, ce sont les adhérents qui sont les actionnaires de la société.
Quant aux mutuelles, il s’agit d’organisme de droit privé à but non lucratif. Elles s’appuient sur la solidarité entre les adhérents. Ce sont eux qui vont élire les administrateurs qui doivent gérer la mutuelle.
Cette différence de statut entre mutuelle et complémentaire santé engendre des politiques tarifaires différentes, les compagnies d’assurance cherchant à réaliser des profits contrairement aux mutuelles qui se basent sur un financement solidaire.
