Le PMSS 2024 : définition, calcul et impact sur votre mutuelle santé

Quel est le PMSS en 2024 ?

Chaque année le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé selon l'évolution des salaires, par décret comme prévu par le code de la sécurité sociale.

Le PMSS 2024 est de 3 864 € euros, soit le plafond annuel à 46 368 euros.

Montant du PMSS des 3 dernières années

Il peut être intéressant de connaitre également les multiples de ce plafond. En effet, certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), notamment certaines mutuelles spéciales dentaire.

C’est notamment le cas du calcul du montant du plafond de déductibilité des cotisations versées dans le cadre d’une assurance Madelin (complémentaire santé ou prévoyance). Vous les trouverez dans ce tableau pour le PASS 2024.

Multiples du plafond de la sécurité sociale couramment utilisés

Comment est calculé le plafond de la Sécurité Sociale ?

La révision annuelle du plafond de la Sécurité sociale s'appuie sur le salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole. Les pouvoirs publics analysent l'évolution des rémunérations de l'année précédente pour déterminer le nouveau montant.

Cette revalorisation prend en compte plusieurs facteurs économiques comme la progression des salaires bruts et l'inflation. Une règle protectrice garantit que le montant ne peut jamais être inférieur à celui de l'année précédente, préservant ainsi le niveau des prestations sociales.

Un arrêté ministériel officialise chaque année la nouvelle valeur, généralement publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale en fin d'année pour une application au 1er janvier suivant.

A quoi sert le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale participe au calcul de certains cotisations et prestations sociales.

C'est une valeur très importante car elle est indirectement utilisée par beaucoup de français malgré sa méconnaissance.

Elle détermine par exemple le montant alloué pour les prestations suivante

• l'aide au logement
• l'assurance vieillesse
• les allocations chômage
• les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et des retraites complémentaires
• le remboursement des mutuelles santé
• le capital décès en prévoyance
• les pensions d'invalidité
• les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
• le barème d'indemnisation d'une assurance décès

Le montant du plafond de la sécurité sociale intervient dans le calcul de plusieurs prestations sociales versées par la CAF comme l’aide au logement. Mais il s’agit surtout d’un indice qui est utilisé dans le calcul des salaires, des cotisations patronales, des garanties prévoyance.

Comme indiqué ci-dessus, il peut s’exprimer sous forme d’un montant journalier, mensuel ou annuel. Il s’agit toujours d’une somme en euros et non d’un pourcentage.

PMSS, salaires et prévoyance

Dans le domaine de la protection sociale, les différentes tranches de salaire TA, TB, TC et TD sont utilisées comme assiette de calcul pour les contrats de prévoyance collective ou individuelle. Elles permettent à l'assuré de percevoir tout de même une rémunération en cas d'accident du travail si ce dernier n'est plus à même de travailler.

Le taux de cotisation dépend du salaire brut et de la durée indemnisée.

A savoir que selon la convention collective de l'entreprise, la prise en charge patronale ne sera pas la même. Les employés de la fonction publique ne perçoivent par exemple pas les mêmes indemnités qu'un travailleur indépendant, ou un salarié du privé.

PMSS et retraite

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est utilisé pour le calcul du montant de l’assiette sur laquelle seront taxées les cotisations pour la retraite complémentaire. Ainsi l’assiette de cotisation est calculée en appliquant le taux d’activité au montant du PMSS.

Par exemple, un salarié qui travaille à ¾ temps aura une assiette de cotisation égale à 0,75 x PMSS, soit 2898 euros en 2024. C’est sur ce montant que seront appliquées les cotisations salariales pour la retraite complémentaire.