Quel remboursement par l’Assurance maladie ?
Tous les soins d’orthodontie ne sont pas automatiquement remboursés par la Sécurité sociale. Il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Les conditions pour un remboursement des soins d’orthodontie par la Sécurité sociale
La prise en charge d’un traitement d’orthodontie par l’Assurance maladie est subordonnée à deux conditions cumulatives :
- l’enfant doit avoir moins de 16 ans le jour où les soins débutent ;
- l’accord préalable de la caisse d’Assurance maladie a été obtenu.
Il existe une exception pour la limite d’âge. La Sécurité sociale peut rembourser un semestre de soins d’orthodontie effectués sur un enfant de 16 ans ou plus dès lors qu’une opération des maxillaires aura lieu à la suite de ces 6 mois de traitement.
Concernant l’accord préalable de la caisse d’Assurance maladie, il est obtenu suite à l’envoi d’une demande d’entente préalable complétée par le chirurgien-dentiste.
En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, l’accord préalable est considéré comme obtenu. Pour qu’il reste valable, les soins doivent commencer dans les 6 mois qui suivent.
Devis et entente préalable : démarches clés
- Pour optimiser le remboursement des soins d'orthodontie de votre enfant, commencez par obtenir plusieurs devis détaillés auprès de différents praticiens. Ces documents vous permettront de comparer les tarifs et les prestations proposées par différents dentistes.
- Ensuite, remplissez le formulaire d'entente préalable avec votre orthodontiste. Ce document essentiel doit être envoyé à votre caisse d'Assurance Maladie au moins 15 jours avant le début du traitement.
- N'oubliez pas de transmettre une copie du devis à votre mutuelle pour connaître précisément votre reste à charge. Certaines complémentaires proposent des services d'analyse de devis qui peuvent vous aider à mieux comprendre votre prise en charge et à négocier les tarifs.
Gardez à l'esprit que l'accord préalable est valable 6 mois. Planifiez le début du traitement dans ce délai pour assurer un remboursement optimal.
Le montant de la prise en charge par la Sécurité sociale
La somme remboursée par l’Assurance maladie dépend du montant des actes facturés par le chirurgien-dentiste.
Si ces derniers sont inférieurs à 120€, la prise en charge sera de 70% du tarif conventionnel. Par contre, s’ils sont supérieurs à 120€, la prise en charge est de 100% du tarif conventionnel.
Il ne faut pas confondre une prise en charge à 100% avec un remboursement total des dépenses liées au traitement d’orthodontie.
En effet, ce pourcentage s’applique sur un tarif conventionnel qui n’est généralement pas suivi par les praticiens.
Les chirurgiens-dentistes peuvent fixer librement leurs honoraires et soumettre ainsi ces derniers à des dépassements qui ne seront pas remboursés par la Sécurité sociale.
Contention : prise en charge et remboursement
La phase de contention, cruciale après le traitement actif d'orthodontie, assure la stabilisation des résultats obtenus. Cette étape dure généralement deux ans et nécessite le port d'un appareil spécifique. L'Assurance Maladie rembourse la contention à 100% la première année, sur une base de 161,25€, puis à 70% la seconde année, sur une base de 107,50€.
Les mutuelles orthodontie enfant complètent habituellement ces remboursements. Vérifiez les garanties de votre contrat pour connaître le montant exact pris en charge. Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels pour la contention, tandis que d'autres appliquent un pourcentage sur la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Pour maximiser vos remboursements, comparez les offres des différentes mutuelles spécialisées en orthodontie.
Cas particuliers : ados et traitements longs
Les adolescents de plus de 16 ans font face à des défis spécifiques en orthodontie. La Sécurité sociale ne prenant plus en charge leurs soins, une mutuelle adaptée devient indispensable.
Pour les traitements dépassant 3 ans, il faut anticiper la fin de la prise en charge standard. Des compagnies offrent des extensions de garantie pour couvrir les semestres supplémentaires grâce à des forfaits dédiés aux 16-18 ans.
Le choix de techniques comme les gouttières transparentes ou les appareils linguaux, prisées des ados, impacte le coût. Comparez les remboursements spécifiques à ces méthodes avant de vous décider.
