Mutuelle santé à Monaco

Les régimes sociaux obligatoires pour les salariés et les travailleurs indépendants de la Principauté sont gérés par les caisses sociales de Monaco qui se divisent en 4 organismes de droit privé :

• la caisse de compensation des services sociaux CCSS et la caisse autonome de retraite qui sont en charge de l’assurance santé et de la retraite des salariés,
• la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants CAMTI et la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants.

Aucune de ces caisses ne prend en charge les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ces prestations relèvent de compagnies d’assurance privées. Enfin, les agents de l’Etat et de la Commune relèvent du Service des Prestations Médicales de l’Etat.

L'assurance maladie et maternité à Monaco est liée à la détention d'un permis de travail. Pour embaucher un salarié, l'employeur doit obtenir une autorisation d'embauche du Service pour l'Emploi monégasque.

Après cette étape, une attestation d'immatriculation est délivrée au salarié par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Toutefois, le permis de travail doit être délivré pour que l'immatriculation devienne définitive. En cas de refus du permis, le droit à ces prestations s'arrête à partir de la date du refus.

Par ailleurs, un salarié qui termine son activité et devient retraité doit formuler une demande d'immatriculation en tant que retraité à la caisse monégasque.

Pour avoir droit aux prestations, l'assuré doit être correctement inscrit et doit avoir travaillé un minimum d'heures avant la date des soins. Il doit avoir effectué soit :

• 120 heures de travail durant le mois civil ou les 30 jours précédant la date des soins,
• Ou bien, 200 heures sur une période de 3 mois, du trimestre civil ou des 90 jours précédant la date des soins.

Toute période pendant laquelle l'assuré a reçu une indemnité de remplacement (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage) est considérée comme équivalente à 6 heures de travail par jour.

Durant les 3 premiers mois d'inscription à la CCSS, les salariés qui n'avaient pas d'emploi salarié à Monaco ou à l'étranger ont droit aux prestations sans condition de durée d'activité.

Le droit aux prestations en nature et en espèces est conservé pendant 3 mois après la cessation de l'activité, à condition que les personnes concernées :

• N'aient pas commencé une nouvelle activité professionnelle,
• Ne soient pas éligibles à des prestations auprès d'un autre organisme d'assurance.

L'assuré a droit aux prestations pour lui-même et ses ayants droit. Les ayants droit peuvent inclure :

• Le conjoint de l'assuré, à condition qu'il vive habituellement à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes, et qu'il ne puisse pas prétendre à des prestations médicales d'un autre régime monégasque ou étranger ;
• Les enfants à la charge de l'assuré, âgés de moins de 21 ans ou jusqu'à 26 ans s'ils poursuivent leurs études dans un établissement scolaire de la Principauté. Les enfants doivent normalement vivre à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes. Si ce n'est pas le cas, leur éloignement doit être justifié par des études, des raisons de santé, ou une décision judiciaire.

La médecine courante

Les médecins conventionnés à Monaco doivent respecter les tarifs établis par l'assurance maladie. Ces tarifs dépendent des revenus de l'assuré.

Chaque assuré se voit attribuer une carte, verte, rose ou bulle, en fonction de son quotient familial. Cette carte détermine le tarif applicable :

• La carte verte oblige le médecin à appliquer les tarifs conventionnels.
• Avec une carte rose, le médecin peut facturer jusqu'à 20% de plus que le tarif conventionnel.
• La carte bulle permet au médecin de fixer librement ses tarifs, après accord avec le patient.

Le remboursement est effectué sur la base du tarif conventionnel, et est de 80% ou 100% si l'assuré est exempté de ticket modérateur.

Pour une consultation chez un généraliste, le tarif est de 32€ pour une carte verte et 38,40€ pour une carte rose. Le remboursement est de 25,60€, avec un ticket modérateur de 20%.

Pour un spécialiste, le tarif est de 42,80€ pour une carte verte et 51,36€ pour une carte rose. Le remboursement est de 34,24€, avec un ticket modérateur de 20%.

En cas de consultation d'un médecin non conventionné, le tarif d'autorité est appliqué, soit 7,51€ pour des soins à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes. Les soins en France, hors Alpes-Maritimes, sont remboursés sur la base du tarif conventionnel français.

Les frais d'hospitalisation

En cas d'hospitalisation dans un établissement public, comme le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), les hôpitaux publics français ou le Centre Cardio-Thoracique de Monaco, l'assuré n'a pas à avancer les frais. Il doit seulement payer le ticket modérateur et éventuellement un supplément pour une chambre particulière.

Dans le secteur privé, l'assuré doit avancer les frais qui sont ensuite remboursés sur présentation des factures acquittées, dans la limite du tarif du CHPG ou du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.

Les soins dentaires

Les soins dentaires sont remboursés en fonction de la couleur de la carte de l'assuré. Pour les prothèses et les traitements spéciaux, une entente préalable est nécessaire. Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs "de responsabilité".

Les frais d'optique

La caisse d'assurance maladie de Monaco a signé une convention avec plusieurs opticiens pour améliorer le remboursement des lunettes correctrices. Ces opticiens s'engagent à proposer au moins deux montures standard à un prix maximal de 50€. Les verres de lunettes fournies par un opticien non conventionné sont remboursés sur la base du quintuple du tarif de responsabilité français applicable après 18 ans.