L’importance de la clause de libération
Le rachat d’un contrat obsèques (ou sa résiliation) est toujours possible. Il convient toutefois de s’assurer de la présence d’une clause de libération dans le contrat avant de souscrire une assurance obsèques.
Le contenu de cette clause est capital pour se libérer des effets de l’assurance et récupérer tout ou partie du capital constitué.
Cette clause doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui mentionne la valeur de rachat du contrat selon les périodes. En effet, cette somme varie en fonction du montant déjà cotisé, des pénalités appliquées, de l’âge du souscripteur, etc.
A savoir : les sommes indiquées dans le tableau de rachat sont exprimées en brut. Il faut déduire les prélèvements sociaux et les participations aux bénéfices pour connaître le montant exact que va recevoir l’ancien souscripteur.
Les différents types de rachat d’assurances obsèques
Résilier un contrat obsèques peut prendre différentes formes
- une mise en réduction : il ne s’agit pas d’une résiliation mais d’une diminution des garanties et du capital. Concrètement, l’assuré décide de ne plus payer les cotisations et de rester assuré au prorata des sommes déjà versées;
- un rachat partiel : le souscripteur ne résilie pas son contrat mais retire une partie du capital déjà constitué pour le financement de ses obsèques. Il reste donc assuré au prorata des sommes restantes;
- un rachat intégral : il s’agit de la résiliation pleine et entière de l’assurance obsèques. Lorsque le capital est constitué, le souscripteur est en droit de demander sa restitution. Lorsqu’il est en cours de constitution, il peut demander à recevoir les sommes déjà versées. Dans ces deux cas, des pénalités peuvent être imposées. Elles doivent être indiquées au sein du contrat obsèques.
Les démarches pour résilier un contrat obsèques
Les demandes de mise en réduction, de rachat partiel ou de résiliation obéissent à un formalisme similaire.
Elles doivent être faites par écrit et adressées à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Elles doivent contenir
- une lettre demandant soit la mise en réduction, soit le rachat partiel, soit la résiliation : la mise en réduction doit être une éventualité prévue au sein de l’assurance obsèques. Il est primordial de bien lire la ou les clauses de libération au sein du document avant de le signer ;
- le numéro du contrat ou d’assuré ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité ;
- un RIB.
Le remboursement du capital n’est pas immédiat. L’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour procéder au versement des sommes demandées. Ce délai part à compter de la date de réception de la demande de résiliation ou de rachat partiel.
