Comment trouver son code d’organisme de rattachement ?

Pour connaître son régime de sécurité sociale, il faut s'intéresser aux deux premiers chiffres du code d’organisme de rattachement. Ces chiffres correspondent au régime d’assurance maladie applicable à l’assuré. Par exemple, le code 01 signifie que l'assuré est affilié au régime général de la sécurité sociale.

Il existe également d'autres régimes spéciaux, comme le régime agricole 02 ou des régimes spécifiques pour certaines professions ou entreprises 04, 05.... Pour déterminer précisément à quel régime vous appartenez, il est possible de consulter le site de l'Assurance Maladie ou de contacter directement la CPAM via le numéro 3646.

Le code d’organisme de rattachement sert à identifier l’assuré social et son centre d’assurance maladie spécifique. Il est crucial pour plusieurs démarches administratives, notamment pour remplir les feuilles d’arrêt de travail, gérer les remboursements de frais de santé, et effectuer la télétransmission entre la Sécurité sociale et les mutuelles.

Ce code unique, composé de 9 chiffres, permet de différencier les différentes caisses d’assurance maladie, assurant une gestion efficace et précise des dossiers des assurés.

Pour mettre en place la télétransmission avec votre mutuelle, il est nécessaire de fournir à votre mutuelle le code de votre organisme de rattachement. Celui-ci est inscrit sur votre attestation de droits à l'Assurance maladie. Vous pouvez la télécharger depuis votre espace personnel Ameli si vous ne l'avez pas à disposition.

Attention, ce code est différent du code de régime (les deux premiers chiffres du code d’organisme de rattachement). Il est unique et permet à la Sécurité Sociale et à votre mutuelle de communiquer entre elles pour accélérer vos remboursements de soins.

Ainsi, en fournissant ce code, vous activez la télétransmission Noémie, permettant une gestion simplifiée et une meilleure prise en charge de vos remboursements.