Fonctionnement de la carte vitale

La carte vitale a été mise en place dans un but de simplification des démarches administratives liées à l’assurance maladie.

Le rôle premier de la carte vitale est la transmission numérique des feuilles de soins. Il n’y a plus besoin de remplir des formulaires papiers, de coller les vignettes des médicaments et d’envoyer le tout par courrier. La carte vitale a modernisé le processus de remboursement.

Grâce à la télétransmission, les remboursements sont beaucoup plus rapides et s’effectuent majoritairement par virement bancaire. Les ayants droits peuvent demander à ce que les remboursements les concernant soient directement versés sur leur compte bancaire personnel. La mise en place de la télétransmission nécessite de connaitre la liste des codes régimes de la sécurité sociale.

L’usage de la carte vitale a également permis la généralisation du tiers-payant : l’assuré n’avance plus le ticket modérateur (et dans certains cas, la part mutuelle). L’assurance maladie rembourse directement le médecin et/ou le pharmacien.

Les informations stockées au sein de la carte vitale sont nombreuses et permettent aux professionnels de la santé qui les consultent de connaître les éléments importants du dossier médical du patient.

Parmi les données contenues au sein de cette carte, on peut citer :

• l’identité et les coordonnées de l’assuré et de ses ayants droits ;
• la durée de validité des droits ;
• le régime de sécurité sociale dont dépend l’assuré ainsi que son centre de paiement ;
• l’identité du médecin traitant si le patient en a désigné un ;
• une éventuelle prise en charge à 100% ;
• les accidents de travail ou les maladies professionnelles dont souffre le patient ;
• les examens et médicaments prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. Seul un médecin peut accéder à ces informations.

Le titulaire d’une carte vitale n’est pas obligé de l’utiliser. Il peut continuer à remplir des feuilles de soin papier et à les adresser par voie postale à sa caisse primaire d’assurance maladie.

En choisissant cette option, il ne pourra pas bénéficier du tiers payant et/ou des délais de remboursement plus rapides.

Lors d’une consultation médicale ou d’un examen, le patient remet sa carte vitale au praticien. Celui-ci l’insère dans un lecteur adapté qui lui permet de prendre connaissance des informations stockées.

Il va pouvoir transmettre directement au centre de paiement la feuille de soins numérique et ainsi déclencher la procédure de prise en charge.

Il est important d’actualiser régulièrement sa carte vitale (tous les 3 ans) et impérativement à chaque changement important affectant sa situation : modification du régime d’assurance maladie, déménagement, nouvel ayant-droit, mariage ou divorce.

L’actualisation est très simple. Il suffit, dans un premier temps, d’informer l’assurance maladie de ces modifications.

Puis, dans un second temps, il devra insérer sa carte vitale dans une des bornes à sa disposition afin de mettre à jour les données stockées.

Ces bornes se trouvent dans les pharmacies, dans certains établissements de soins ainsi que dans les lieux d’accueil de la sécurité sociale.

Il est possible de déclarer la perte ou le vol de sa carte vitale directement sur le site internet de l’assurance maladie. Cette formalité s’accompagne d’une demande de nouvelle carte vitale.

Rien n’empêche d’effectuer ces formalités par voie postale. Mais elles prendront plus de temps. A réception de tous les documents, une nouvelle carte vitale sera adressée à l’assuré dans un délai d’environ 3 semaines.

Durant cette période, l’assuré pourra présenter une attestation de droits qui est directement téléchargeable depuis le compte personnel sur le site de l’assurance maladie.