Mutuelle pour cure thermale : quels remboursements ?

Le traitement de certaines maladies chroniques peut nécessiter un ou plusieurs séjours en cure thermale. On estime que, chaque année, plus de 500 000 personnes effectuent un séjour dans un établissement thermal. Il ne s’agit nullement de vacances mais d’un réel traitement médical reconnu par l’assurance maladie.

Il vise à atténuer les symptômes de certaines maladies ainsi que les douleurs causées.

Un séjour en cure thermale dure 3 semaines et comprend 18 jours de soins (6 jours sur 7). Il doit faire l’objet d’une prescription médicale et répondre à certaines conditions pour être remboursé par la sécurité sociale.

Malgré cette prise en charge, le coût d’un séjour en cure reste important. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire une mutuelle pour cure thermale. Il s’agit d’une complémentaire santé qui propose des garanties adaptées pour ce type de traitement.

Prise en charge des cures thermales

Les tarifs d’une cure thermale sont fixés par une convention conclue entre l’assurance maladie et les établissements thermaux. Ce sont eux qui servent de base au remboursement effectué par la sécurité sociale.

Mais les frais à la charge des patients sont souvent plus importants que les montants indiqués dans cette convention thermale. En effet, il faut également prendre en compte les frais de transport et d’hébergement.

Conditions appliquées par l’assurance maladie

La caisse primaire d’assurance maladie prend en charge les cures thermales dès lors que 4 conditions cumulatives sont remplies :

1) Une prescription médicale est à l’origine de la cure thermale.
2) Le séjour doit inclure 18 jours de soins. Si le patient a été contraint de stopper sa cure en raison d’un accident ou d’une maladie, la prise en charge est toujours effective.
3) L’établissement thermal au sein duquel est réalisé le traitement doit être conventionné ou agréé par l’assurance maladie.
4) La cure thermale doit avoir pour objectif de traiter l’une des 12 pathologies reconnues par l’assurance maladie, à savoir :

  • Affections des muqueuses bucco-linguales
  • Affections digestives
  • Affections psychosomatiques
  • Affections urinaires
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Troubles des voies respiratoires.

Une demande d’entente préalable doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie avant le séjour en cure thermale. Depuis 1997, il ne s’agit plus d’un accord médical mais uniquement administratif.

Une déclaration de ressources devra également être jointe à la demande de prise en charge. En effet, les revenus du patient sont pris en compte pour déterminer le montant du remboursement des frais de transport et d’hébergement.

Les éléments remboursés par la sécurité sociale

La prise en charge d’une cure thermale par l’assurance maladie exclut tous les soins de confort. Seuls 3 éléments entrent dans le champ d’application de cette dernière :

Le forfait de surveillance médicale

Il correspond aux actes médicaux réalisés par le médecin thermal en relation avec la pathologie traitée. Il est remboursé à hauteur de 70% du tarif fixé dans la convention thermale.

Le forfait thermal

Il s’agit de la prise en charge à hauteur de 65% du tarif conventionnel des soins thermaux réalisés dans le cadre de la cure thermale.

Les frais de transport et d’hébergement

La participation de la sécurité sociale au financement des frais de transport et d’hébergement dépend des ressources du patient. Les revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

  • 14 664,38 € pour une personne seule,
  • 21 996,57 € pour un couple sans enfant (plafond majoré de 7332 € par enfant).

Si les conditions financières sont respectées, le curiste sera remboursé de

  • 65% du prix d’un billet aller-retour de la SNCF en 2nde classe,
  • 97,50 euros (65% de 150,01 euros) pour l’hébergement.
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Les garanties offertes par une mutuelle pour cure thermale

La prise en charge d’une cure thermale par l’assurance maladie ne couvre donc pas l’ensemble des frais.

Une somme plus ou moins importante reste à la charge du curiste.

De nombreuses mutuelles proposent donc des garanties adaptées à ce type de traitement au sein de certaines de leurs offres. Il s’agit généralement de mutuelles pour seniors ou de complémentaires santé haut de gamme. April Assurances rembourse à hauteur de 350€ par an et par personne les frais annexes de cures.

Le remboursement du ticket modérateur

Les soins réalisés dans le cadre d’une cure thermale sont soumis au ticket modérateur comme tous les autres soins médicaux. La mutuelle discount senior prendra en charge ce ticket modérateur.

La prise en charge des dépassements d’honoraires

Certaines mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires. Cette garantie s’appliquera aux honoraires du médecin curiste s’ils dépassent les tarifs conventionnés.

Le remboursement d’une partie des frais de transport et d’hébergement

Certains contrats d’assurance santé prévoient une participation forfaitaire au frais de transport et d’hébergement dans le cadre d’une cure thermale. 

La présence d’un forfait cure selon la formule souscrite

De plus en plus souvent, les complémentaires santé incluent un forfait annuel pour cure thermale dans leurs offres premium ou dans celles dédiées aux seniors.

Celui-ci augmente en fonction de la formule choisie et prend en compte toutes les dépenses liées au transport, à l’hébergement et au séjour dans un établissement thermal. 

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