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Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.
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Liste des questions

Ces garanties ne prennent pas effet immédiatement après la signature de votre contrat d'assurance emprunteur. Il existe une période, appelée délai de carence (ou délai d'attente), durant laquelle vous cotisez mais durant laquelle les garanties ne sont pas encore actives... Lire la suite
Lorsque vous avez des antécédents médicaux, il peut effectivement être plus difficile de souscrire une assurance de prêt à des conditions avantageuses. Cependant, il existe plusieurs démarches et conseils pour vous aider à trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation sans alourdir excessivement le coût des cotisations... Lire la suite
Une assurance de prêt couvre plusieurs risques comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire de travail (IPT), etc. Il convient tout de même de vérifier que vous avez bien souscrit cette garantie au sein de votre contrat. C’est fort probable car elle fait partir du socle de base que... Lire la suite
Le dossier de demande de prêt est là pour rassurer la banque sur votre santé financière. Elle va donc prendre en compte vos revenus et vos charges pour calculer votre capacité d’endettement. Elle va également regarder le fonctionnement de vos comptes. Des découverts trop fréquents ne sont donc pas un bon signal envoyé à la banque... Lire la suite
Plusieurs critères sont pris en considération pour le calcul de l’assurance emprunteur. Ces critères peuvent varier d'un assureur à un autre... Lire la suite
Le congé parental peut avoir une incidence sur la souscription d'une assurance de prêt immobilier, notamment en ce qui concerne l’évaluation de votre situation financière... Lire la suite
La souscription d’un prêt relais n’est pas un frein à la mise en place d’une délégation d’assurance. Il est donc tout à fait possible, soit de souscrire directement une assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque, soit de résilier à tout moment dans les 12 mois qui suivent... Lire la suite
Les exclusions de garantie sont des situations ou des circonstances spécifiques pour lesquelles l’assureur ne couvrira pas le risque. Ces exclusions sont définies dans les conditions générales de votre contrat et peuvent varier d'un assureur à l'autre... Lire la suite
Une assurance de groupe est un contrat collectif proposé par les institutions financières telles que les banques. Elle mutualise les risques entre tous les emprunteurs ayant souscrit à cette offre, ce qui rend généralement les primes moins chères. Les contrats d’assurance de groupe sont standardisés et offrent... Lire la suite
Dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt est généralement exigée par les établissements prêteurs afin de couvrir les risques liés à la santé de l'emprunteur. Parmi ces risques figurent les maladies dites "non-objectivables", qui sont des pathologies dont le diagnostic et l'évaluation reposent principalement sur les symptômes ressentis par... Lire la suite
Parmi les problèmes de santé pouvant avoir des incidences sur la capacité de remboursement, les pathologies dorsales constituent un véritable sujet de préoccupation pour de nombreuses personnes. En effet, on estime que 30 % des arrêts de travail de plus de 6 mois ont une affection dorsale... Lire la suite
Après la mise en place de la résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire la résiliation sans frais à tout moment, d’un contrat d’assurance (et notamment les assurances de prêt), le législateur a prévu la résiliation en 3 clics. Cela signifie que l’assuré doit pouvoir résilier son contrat en ligne (site internet ou application mobile) en un minimum d’actions (3 clics)... Lire la suite
Une fois que vous avez envoyé un dossier complet de demande de délégation d'assurance à votre banque, cette dernière dispose d’une durée légale de dix jours maximum pour vous répondre. Au-delà de ce délai, la banque risque de s'exposer à une amende administrative... Lire la suite
Si vous avez contracté un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une condition imposée par votre banque. Cette assurance garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d'invalidité et parfois de perte d'emploi.... Lire la suite
Lorsque vous envisagez de contracter un prêt immobilier, il est recommandé de commencer les démarches pour obtenir une assurance emprunteur dès la validation de votre offre de prêt par la banque. En effet, l'accord définitif du prêt sera conditionné par la mise en place d'une assurance emprunteur répondant aux critères exigés par l'établissement bancaire... Lire la suite
Lorsque vous souhaitez contracter un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une garantie souvent exigée par les banques. Elle couvre l'emprunteur en cas de situations imprévues telles que le décès, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi. Au niveau législatif... Lire la suite
Un salarié et un retraité ne chercheront pas les mêmes garanties lors de la souscription d’une assurance de prêt. La banque aura également des exigences différentes. Par exemple, la garantie perte d’emploi involontaire ne sera pas demandée. Mais qu’en est-il lorsque l’assurance de prêt est déjà en cours lors du passage à la retraite ? Lire la suite
Suite au refus de prise en charge par l'assurance emprunteur, il est conseillé de prendre rapidement contact avec l'assureur pour lui demander des explications. Les raisons du refus peuvent être diverses et parfois n’être qu’un malentendu ou une erreur administrative... Lire la suite
En tant que travailleur non salarié (TNS), il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur lors de la souscription d'un prêt immobilier (à titre privé ou professionnel). Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité de l'emprunteur... Lire la suite
L'assurance de prêt offre une couverture contre les risques de non-paiement des mensualités de crédit immobilier en raison de divers risques tels que le décès, l'incapacité ou le chômage du débiteur. Parmi les différents types d'assurances de prêt disponibles sur le marché, il en existe dites à cotisations variables... Lire la suite
Dans le cadre d'un contrat d'assurance emprunteur, la garantie perte d'emploi, aussi appelée garantie chômage, couvre l'assuré pour le risque de perte de travail. Pour bénéficier de cette garantie, il faut généralement être en situation de chômage involontaire, c'est-à-dire qu'une rupture de contrat de travail a eu lieu de façon indépendante de votre volonté (licenciement, fin de CDD). Cette garantie n'est donc... Lire la suite
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la souscription d'une assurance de prêt est souvent requise par les établissements bancaires pour garantir le remboursement du prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur. Cependant, il est possible de changer d'assurance de prêt pendant... Lire la suite
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut être total ou partiel. Dans le premier cas, vous remboursez l'intégralité du capital restant dû sur votre crédit immobilier. Cela peut se produire, par exemple, si vous vendez votre bien immobilier ou si vous décidez de renégocier votre prêt... Lire la suite
L’assurance emprunteur est un contrat qui n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est demandé par tous les organismes de prêt. C’est une condition absolue pour obtenir un crédit immobilier. En effet, ce dispositif protège à la fois la banque et les emprunteurs en garantissant le remboursement des mensualités en cas de décès, d’invalidité et dans certains cas de perte d’emploi... Lire la suite
Le coût de l’assurance emprunteur n’est pas négligeable lorsqu’on l’intègre au coût total du crédit immobilier. Généralement, les emprunteurs ont tendance à souscrire l’assurance de groupe proposée par la banque avec l’offre de prêt. Mais il est tout à fait possible de souscrire une autre assurance dès le début ou de changer de contrat en cours de remboursement du... Lire la suite
Le transfert d’un prêt immobilier ne doit pas se confondre avec le rachat d’un crédit. Dans le premier cas, les emprunteurs ne changent pas de banque mais procèdent à un report de leur crédit actuel sur un nouvel achat immobilier. Dans le second cas, les emprunteurs changent de banque pour financer leur achat en cours de remboursement... Lire la suite
La déduction fiscale des primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur est possible dès lors qu’il s’agit d’un investissement locatif. Cela n’est pas possible si votre emprunt porte sur votre résidence principale ou secondaire... Lire la suite
La fixation du montant des cotisations par les mutuelles d’entreprise suit la même logique que celle utilisée par les complémentaires santé destinées aux particuliers. Toutefois, il existe certaines particularités au regard du caractère collectif du contrat et non pas individuel... Lire la suite
La sclérose en plaques est une maladie chronique qui affecte le système nerveux central et dont l’évolution est variable d’un patient à un autre. Certains peuvent développer une forme dégénérative qui peut conduire à une invalidité. C’est pourquoi la question de la possibilité de souscrire une assurance de prêt se pose... Lire la suite
L’emprunteur a l’obligation de respecter le principe d’équivalence des garanties. En contrepartie, la banque est tenue de répondre dans un délai imparti et de vérifier le respect du principe précité en s’appuyant sur une liste pré-établie de garanties afin que l’étude de la demande se fasse en toute transparence.. Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

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